Préambule réglementaire et acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) déterminent les règles d’accès et d'exploitation du portail documentaire institutionnel de l’association TEAM LADY'S CORSE'R. En parcourant nos pages et en utilisant nos formulaires administratifs, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance de ces règles et vous vous engagez à les respecter sans réserve.
Ce site internet a été développé exclusivement dans un but d'utilité publique, de transparence opérationnelle et de conformité administrative avec la législation relative aux structures associatives Loi 1901. Il ne propose aucune activité marchande, aucun système de vente directe, ni aucune transaction commerciale à but lucratif.
Modifications réglementaires périodiques
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les présentes CGU pour les adapter aux évolutions de notre cadre statutaire ou aux directives législatives de l'année 2026. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour réglementaires apportées par notre Conseil d'Administration.
Propriété intellectuelle et usage des contenus documentaires
L'intégralité des publications, textes, données de terrain, photos d'illustration static Picsum, rapports d'impact administratifs et chartes morales diffusés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association TEAM LADY'S CORSE'R, à l'exception des marques ou éléments appartenant à nos tiers partenaires étatiques.
1. Autorisation de reproduction à but scientifique et documentaire
La reproduction, le téléchargement et la citation de nos documents d'impact environnemental et social sont expressément autorisés aux chercheurs, régulateurs publics de Haute-Corse, membres de l'administration et collectivités de Balagne. Cette autorisation est accordée à titre gratuit, à condition de citer explicitement la source : « Portail Documentaire TEAM LADY'S CORSE'R - RNA W2B5003983 », et d'exclure tout usage commercial ou lucratif de ces informations de terrain.
2. Interdiction absolue d'exploitation mercantile
Toute tentative d'aspiration de données, de revente de nos études botaniques, ou d'exploitation de notre charte d'éco-conduite sportive à des fins de promotion publicitaire ou de démarchage commercial par des tiers est strictement interdite. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires devant les tribunaux compétents de Haute-Corse, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Limites de responsabilité et stabilité technique
L'association met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la sécurité technique et la mise à jour constante des données de terrain figurant sur ce portail. Néanmoins, l'exactitude absolue des informations relatives aux futurs jalons du projet 2026 ne saurait faire l'objet d'une garantie contractuelle opposable.
1. Absence de garantie technique contractuelle
TEAM LADY'S CORSE'R ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles interruptions de service, dysfonctionnements du réseau d'hébergement, ou incompatibilités de votre terminal de navigation avec nos scripts de scroll dynamique. Le site est mis à disposition « en l'état », sans garantie implicite ou explicite de performance technique continue.
2. Responsabilité relative aux hyperliens externes
Nos pages contiennent des liens hypertextes redirigeant vers des ressources documentaires étatiques tierces (Service-Public.fr, Journal Officiel, Ministère des Sports). N'exerçant aucun contrôle sur l'administration de ces serveurs distants, l'association décline toute responsabilité quant à la teneur, à la conformité légale ou à la sécurité informatique des sites ciblés.
Droit applicable et juridiction compétente
La validité, l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit interne de la République Française. Toute contestation relative à l'usage de ce portail documentaire d'utilité publique sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la préfecture de Bastia, en Haute-Corse.